Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse pawsitivevibes.fr, est édité par :
- Nom et Prénom : MORETTI Delphine
- Adresse : 55 rue Roques 47000 AGEN
- Téléphone : 07 69 69 81 10
- E-mail : [email protected]
2. Informations sur l'entreprise
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Numéro SIRET : 99257147100018
- Code APE : 9609Z
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société :
- Dénomination sociale : Jimdo GmbH
- Adresse : Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg, Allemagne
- Numéro de téléphone : +49 40 - 822 44 997
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site, y compris les textes, photographies, images, logos et graphismes, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de PAWSITIVE VIBES. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Assurance professionnelle
L'activité de PAWSITIVE VIBES est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
- Compagnie d'assurance : Mutuelle de Poitiers Assurances
- Numéro de contrat : 302189628
6.Qualifications professionnelles
Dans le cadre de son activité auprès des animaux de compagnie, Pawsitive Vibes dispose des certifications et compétences professionnelles suivantes :
- ACACED – Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques
Numéro : 2025/7a5b-6563
Organisme formateur : Zoopro - Diplôme de Premiers Secours Canin et Félin
Organisme formateur : Centre de formation Leones
7. Déclaration auprès des services vétérinaires
L’activité de Pawsitive Vibes est déclarée auprès des Services Vétérinaires de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), conformément à la réglementation en vigueur applicable aux activités liées aux animaux de compagnie.
Pawsitive Vibes dispose également d’un vétérinaire sanitaire attitré, conformément aux obligations réglementaires encadrant la surveillance sanitaire et le bien-être des animaux.
8. Données personnelles
Le site collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Ces données sont utilisées dans le strict respect de notre politique de confidentialité, consultable sur la page suivante :
Lien vers la politique de confidentialité
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à Pawsitive Vibes.
- Coordonnées du médiateur :
- Adresse : Maison de l’Avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
- Email : [email protected]
- Formulaire de saisine en ligne : disponible sur leur site Médiation de la consommation
Informations légales sur la médiation :
Le médiateur choisi est référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès de Pawsitive Vibes.
Si la médiation échoue, vous pouvez toujours engager une action judiciaire.
Ressources utiles :
Liste des médiateurs référencés par la CECMC : disponible sur le site du ministère de l’Économie.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : accessible depuis le site de la Commission européenne.